Avis juridique

Mentions légales

SMART MATERIALS 3D PRINTING S.L. respecte les exigences établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ainsi que par la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et d'autres directives européennes. À cette fin, elle a rédigé les présentes mentions légales.

L'utilisation de ce portail confère la condition d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions ici énoncées, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce portail.

Informations générales

SMART MATERIALS 3D PRINTING S.L.
C/ Tomillo 7, Vial G - Pol. Ind. El Retamar
23680 Alcalá la Real (Jaén, ESPAGNE)

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, la conception et les droits de propriété intellectuelle pouvant s’y rapporter, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété de Smart Materials 3D Printing S.L. ou de leurs propriétaires légitimes, tous droits réservés.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus, sous quelque forme ou moyen que ce soit — mécanique, électronique, reprographique ou autre — ainsi que tout acte de diffusion, communication publique ou distribution est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Smart Materials 3D Printing S.L. ou de leurs propriétaires légitimes.

Smart Materials 3D Printing S.L. ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l'utilisation des contenus par les utilisateurs ou de la violation par ceux-ci des dispositions légales en vigueur.

Liens

Smart Materials 3D Printing S.L. n'assume aucune responsabilité quant aux liens externes qui pourraient être inclus sur le portail, n'ayant aucun contrôle sur ceux-ci. L'utilisateur accède à ces contenus sous sa propre responsabilité et selon les conditions d'utilisation applicables à chacun.

Contenu

Smart Materials 3D Printing S.L. se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes sur le site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que leur mode de présentation ou de localisation.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des services proposés par Smart Materials 3D Printing S.L. et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre juridique, ni pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Smart Materials 3D Printing S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.

Smart Materials 3D Printing S.L. est tenue de fournir aux autorités compétentes toutes les informations et la collaboration nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Espace d'enregistrement

L’espace d'enregistrement implique l'utilisation d'un mot de passe que l'utilisateur enregistré doit conserver sous sa garde exclusive, dans la plus stricte confidentialité. L'utilisateur est responsable de tout dommage, dépense et/ou préjudice résultant du non-respect de cette obligation ou de la divulgation du mot de passe, ainsi que de toute utilisation abusive par un tiers.

Cependant, Smart Materials 3D Printing S.L. peut, de manière unilatérale et sans préavis, modifier, suspendre ou révoquer le mot de passe si une utilisation négligente de la part de l'utilisateur est constatée.

Communications et notifications

Toutes les communications et notifications seront considérées comme valides lorsqu'elles seront effectuées par courrier électronique à l'adresse fournie par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à informer Smart Materials 3D Printing S.L. de tout changement concernant ses données personnelles ou son adresse e-mail. L'utilisateur reconnaît expressément que ces données ont été fournies par lui-même et sont exactes.

Smart Materials 3D Printing S.L. se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées au portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elle propose que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.

Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies dans chacun de leurs points par la législation espagnole. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux tribunaux d'Alcalá la Real (Jaén).